1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site internet exploité par :
Nom de la société : R et M Développement / Ecobike
Adresse : 7 rue Calvet 66120 FONT-ROMEU
Email : inforesa »@ »ecobike.fr
Numéro SIRET : 83072756600036
TVA intracommunautaire : FR25830727566
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vélos, pièces détachées et accessoires liés au cyclisme.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site et peuvent inclure :
- Carte bancaire à distance (VAD)
- Virement bancaire
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
- complet
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
8. Garantie
Les produits neufs bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
